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Rechercher dans le cadastre napoléonien

Plan du cadastre dit "napoléonien"

Le cadastre dit « napoléonien » en raison de la loi de 1807 qui en prescrit la réalisation, a en fait été réalisé, suivant les communes françaises, entre 1808 et 1850.

Son exploitation peut être nécessaire dans le cadre d’une recherche d’origine de propriété. Elle est également utile à l’historien de l’occupation du sol ou à l’archéologue étudiant parcellaire et toponymie. La recherche cadastrale est relativement simple, mais demande du temps et de la rigueur.

Le cadastre est un document fiscal et ne constitue pas une preuve de propriété pour une parcelle. Les contenances et les surfaces indiquées dans les matrices ne sont données qu’à titre indicatif. Le cadastre fournit cependant quantité d’informations intéressantes (destructions, agrandissements, constructions nouvelles). Il fournit également des indications de dates, qui sont celles d’entrée ou de sortie du compte fiscal et peuvent différer des dates effectives de mutation.

Le cadastre « napoléonien » se compose de plans (consultables en ligne), de registres d’états de section et de matrices cadastrales. Les plans et les matrices du cadastre sont conservés en deux exemplaires (aux Archives départementales et dans les communes).

Les plans

Le cadastre se compose de deux types de plans :

  • un plan d’assemblage divisant le territoire de la commune en sections, chacune étant désignée par une lettre majuscule et par un nom de lieu (ex. : section A dite du Bourg). Un cartouche précise généralement la date du plan et le nom du géomètre.
  • des feuilles correspondant à chacune des sections. Selon leur importance, les sections peuvent être subdivisées en une ou plusieurs feuilles (ex. : section A, 1e feuille). Sur chacune de ces feuilles figurent les parcelles, qui sont numérotées.

Les échelles des plans sont généralement de 1/250e (bâti) et 1/2 500e (rural). Les plans d’assemblage sont à l’échelle 1/10 000e. Les noms des hameaux, lieux-dits, chemins, fermes et cours d’eau sont en principe indiqués.

La référence cadastrale obtenue après consultation des plans (ex. section A, parcelle n° 163) va être le point de départ de la recherche.

Les registres d’états de section

Contrairement aux matrices cadastrales, qui sont mises à jour annuellement par les agents du cadastre, les registres d’états de section (comme les plans) montrent la situation foncière telle qu’elle était au moment de la confection du cadastre. Immuables, ils sont classés par sections et par numéros de parcelles, indiquent le nom du propriétaire et du lieu (toponymes et microtoponymes) sur lequel se trouve le bien, la nature de celui-ci (maison, grange, pâture, jardin, étang, moulin, etc.) avec la contenance, la classe et le revenu. Grâce au nom du propriétaire, la recherche peut être poursuivie dans les matrices cadastrales.

Les matrices cadastrales

Ce sont les registres contenant les comptes des propriétaires, désignés par un numéro de folio, et donnant pour chacun d’eux la liste de leurs biens. À partir de 1882, les propriétés bâties sont extraites des matrices foncières pour former de nouvelles matrices dans lesquelles le mot folio est remplacé par celui de case. Les matrices contiennent :

  • des tables alphabétiques de noms de propriétaires (de nouvelles tables sont réalisées et mises à jour au fur et à mesure de la confection des matrices) ;
  • des comptes de propriétaires désignés par un numéro de folio ou de case.

Une page de matrice se présente sous forme de tableau. Les colonnes consacrées aux folios ou cases « d’où sont tirés les articles acquis et où sont portés les articles vendus » permettent de passer d’une matrice à une autre et donc de suivre les propriétaires successifs d’un bien. Sur un même compte, les différents noms indiquent les propriétaires successifs des biens.

Un certain nombre d’abréviations se rencontrent couramment dans les matrices cadastrales :

  • P ou p : partie de (A 163p = division de la parcelle A 163) ;
  • V.P. : une partie de la parcelle est passée en voie publique ;
  • D.P. : une partie de la parcelle est passée dans le domaine public ;
  • B. : bâti (à partir de 1881-1882) ;
  • N.B. : non bâti ;
  • C.N. : construction nouvelle (dans la matrice des propriétés bâties, ce qui permet de dater la construction d’une maison). Il existe au début de la première matrice des tableaux indiquant les augmentations et diminution par année, ce qui permet de dater plus précisément une construction ou une démolition de maison.
  • A.C. : addition de construction subie par une propriété bâtie.

On pourra constater, lors de la consultation du cadastre, que l’orthographe des noms propres n’est pas figée et peut différer de la forme actuelle.

Démarche à suivre

On peut schématiser ainsi la démarche à suivre pour effectuer une recherche dans le cadastre :

Document à consulter

Information(s) à relever

Plan d’assemblage et feuilles parcellaires

Référence cadastrale

Registre d’état de section

Nom du propriétaire au moment de la confection du cadastre

Matrice cadastrale (table des propriétaires)

Numéro de compte du propriétaire (folio ou case)

Matrice cadastrale (comptes des propriétaires)

Détail des biens du propriétaire, classés par référence cadastrale.

 

Télécharger la fiche d'aide à la recherche

Fiche recherche - cadastre napoléonien


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