Conseil général et commission départementales (1 N)

Rapports du préfet. Sessions du conseil général et de la commission départementale.

Les articles 1 N 25 à 1 N 28 (procès-verbaux des séances du Conseil général de l'an VIII à la session de 1840) ont été numérisés et sont disponibles ici.

NB : Les procès-verbaux imprimés des délibérations (à partir de 1840) sont conservés dans la bibliothèque des Archives départementales, série « périodiques » I/L 111. La quasi-totalité de ces volumes a été numérisée par la Bibliothèque nationale de France et est disponible à l’adresse suivante .

1800-1940

4,5 mètres

1 N 1-42

Librement communicable.