Tribunal criminel (puis cour de justice criminelle) (4 U)
Essentiellement dossiers de procédure.
An VIII-1811
7 mètres
4 U 1-79
Librement communicable.
4 U. Répertoire numérique, [par L. Buisson], 1974, 4 p. dact.
Essentiellement dossiers de procédure.
7 mètres
4 U 1-79
Librement communicable.
4 U. Répertoire numérique, [par L. Buisson], 1974, 4 p. dact.