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État civil

En respect des règles prévues dans la délibération n° 2012-113 du 12/04/2012 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, sont actuellement consultables en ligne sur Internet les registres paroissiaux et d'état civil suivants :

- naissances de plus de 100 ans, soit jusqu’en 1917 inclus ;

- mariages et décès jusqu’en 1932 ou 1936 (selon les communes), à l'exception de Limoges (jusqu'en 1922) ;

- registres de la collection communale pour les communes de l'arrondissement de Bellac.

Les registres de naissances de 1918 à 1932 (ou 1936 selon les communes) sont consultables en salle de lecture uniquement.

NB : pour certaines petites communes, les actes de naissances, mariages et décès de 1930 à 1936 ont été inscrits dans un même registre annuel. La réglementation actuelle ne permet pas de les ouvrir à la consultation sur Internet.

Pour connaître l'historique des communes et des hameaux, vous pouvez consulter le tableau des circonscriptions civiles contemporaines, la carte administrative de la Haute-Vienne, ou les dictionnaires toponymiques et listes des lieux-dits.

Liste
De
Liste

 

 

Bon à savoir :

Les registres d'état civil de la collection du greffe des communes de l'arrondissement de Bellac ont brûlé dans l'incendie du tribunal le 3 novembre 1855, et ont donc fait l'objet d'une reconstitution, souvent incomplète et imparfaite.

 Liste des communes de l'arrondissement de Bellac

 

Bon à savoir :

Les registres d'état civil de la collection du greffe sont conservés dans la sous-série 3 E. Les registres de la collection communale déposée se trouvent dans la sous-série E DEP.


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1, allée Alfred-Leroux, 87032 Limoges Cedex
Tél. : 05 55 50 97 60

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Les Archives départementales sont un service du Conseil départemental de la Haute-Vienne : www.haute-vienne.fr

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