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État civil

En respect des règles prévues dans la délibération n° 2012-113 du 12/04/2012 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, sont actuellement consultables en ligne sur Internet les registres paroissiaux et d'état civil suivants :

- naissances de plus de 100 ans, soit jusqu’en 1917 inclus ;

- mariages et décès jusqu’en 1932 ou 1936 (selon les communes), à l'exception de Limoges (jusqu'en 1922).

Les registres de naissances de 1918 à 1932 (ou 1936 selon les communes) sont consultables en salle de lecture uniquement.

NB : pour certaines petites communes, les actes de naissances, mariages et décès de 1930 à 1936 ont été inscrits dans un même registre annuel. La réglementation actuelle ne permet pas de les ouvrir à la consultation sur Internet.

Pour connaître l'historique des communes et des hameaux, vous pouvez consulter le tableau des circonscriptions civiles contemporaines, la carte administrative de la Haute-Vienne, ou les dictionnaires toponymiques et listes des lieux-dits.

Liste
De
Liste

 

 

Bon à savoir :

Les registres d'état civil de la collection du greffe des communes de l'arrondissement de Bellac ont brûlé dans l'incendie du tribunal le 3 novembre 1855, et ont donc fait l'objet d'une reconstitution, souvent incomplète et imparfaite.

Pour ces communes, la mise en ligne des registres de la collection communale est en cours (réalisée jusqu'à Saint-Hilaire-la-Treille au 27/06/2018).

 Liste des communes de l'arrondissement de Bellac

 

Bon à savoir :

Les registres d'état civil de la collection du greffe sont conservés dans la sous-série 3 E. Les registres de la collection communale déposée se trouvent dans la sous-série E DEP.


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1, allée Alfred-Leroux, 87032 Limoges Cedex
Tél. : 05 55 50 97 60

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