Archives publiques

Les archives sont publiques lorsqu’elles sont produites par l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les autres personnes morales de droit public, ainsi que par des personnes de droit privé chargées d’une mission de service public ; les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels (notaires) sont aussi des archives publiques. Elles constituent la très grande majorité des archives conservées par les Archives départementales. Elles sont communicables en fonction de délais fixés par la loi.