Département de la Haute-Vienne Archives départementales de la Haute-Vienne

Récolement

À chaque renouvellement des conseils, un récolement doit être dressé et signé par les maires ou présidents sortant et entrant.

Le récolement recense les principaux documents conservés dans la collectivité : les registres des délibérations, des arrêtés et de l’état civil, les budgets et comptes, les dossiers des marchés publics, etc. ; il est réalisé en trois exemplaires (1 pour le maire/président sortant, 1 pour la collectivité, 1 pour les Archives départementales).

Textes de références :

- Code du patrimoine, articles L212-6 et L212-6-1 

- Arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives des communes, modifié, article 4

- Préconisations relatives au récolement des archives communales à effectuer suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 (DGP/SIAF/2019/009)

Contact :

Mme Sylvie Péroche, responsable des archives communales.

Tél. : 05 55 50 15 50 ou 05 55 50 97 60 (standard).

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