Département de la Haute-Vienne Archives départementales de la Haute-Vienne

Attention : pour les registres paroissiaux de Limoges de la collection communale, il est inutile de nous signaler les éventuels défauts de microfilmage et autres lacunes. En effet, les originaux de ces documents sont conservés aux Archives municipales de Limoges. Nous vous invitons à les contacter pour obtenir les documents manquants. 

État civil

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Délais de communicabilité de l'état civil en salle et en ligne
Communicabilité en salle de lecture (y compris actes numérisés)
Diffusion sur internet (Autorisation unique de la CNIL AU-029)
Indexation
Naissances 75 ans. 75 ans avec occultation des mentions marginales, ou 100 ans sans occultation de ces mentions.
120 ans à compter de la clôture du registre.
Mariages 75 ans. 75 ans. 100 ans à compter de la clôture du registre.
Décès Immédiatement communicables. 25 ans. 75 ans à compter de la clôture du registre.
Tables décennales Immédiatement communicables. 25 ans pour les pages indexant les décès, et 75 ans pour les naissances et mariages.

En respect des règles prévues dans la délibération n° 2012-113 du 12/04/2012 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, sont actuellement consultables en ligne sur Internet les registres paroissiaux et d'état civil suivants :

  • naissances de plus de 100 ans, soit jusqu’en 1921 inclus ;
  • mariages et décès jusqu’en 1932 ou 1936 (selon les communes), à l'exception de Limoges (jusqu'en 1941).

Les registres de naissances de 1921 à 1932 (ou 1936 selon les communes) sont consultables en salle de lecture uniquement.

NB : pour certaines petites communes, les actes de naissances, mariages et décès de 1930 à 1936 ont été inscrits dans un même registre annuel. La réglementation actuelle ne permet pas de les ouvrir à la consultation sur Internet.

Tous les registres paroissiaux et d'état civil de la collection communale déjà microfilmés ont été mis en ligne.

Pour connaître l'historique des communes et des hameaux, vous pouvez consulter le tableau des circonscriptions civiles contemporaines, la carte administrative de la Haute-Vienne, ou les dictionnaires toponymiques et listes des lieux-dits.


Rectification d'un acte d'état civil

Les Archives départementales de la Haute-Vienne ne sont pas habilitées à apporter des corrections sur les registres d'état civil. La rectification administrative doit être demandée au Procureur de la République.