Attention : pour les registres paroissiaux de Limoges de la collection communale, il est inutile de nous signaler les éventuels défauts de microfilmage et autres lacunes. En effet, les originaux de ces documents sont conservés aux Archives municipales de Limoges. Nous vous invitons à les contacter pour obtenir les documents manquants.
État civil
| Communicabilité en salle de lecture (y compris actes numérisés) |
Diffusion sur internet (Autorisation unique de la CNIL AU-029) |
Indexation |
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| Naissances | 75 ans. | 75 ans avec occultation des mentions marginales, ou 100 ans sans occultation de ces mentions. |
120 ans à compter de la clôture du registre. |
| Mariages | 75 ans. | 75 ans. | 100 ans à compter de la clôture du registre. |
| Décès | Immédiatement communicables. | 25 ans. | 75 ans à compter de la clôture du registre. |
| Tables décennales | Immédiatement communicables. | 25 ans pour les pages indexant les décès, et 75 ans pour les naissances et mariages. |
Que trouve-t-on actuellement en ligne dans ce module ?
Rectification d'un acte d'état civil
Les Archives départementales de la Haute-Vienne ne sont pas habilitées à apporter des corrections sur les registres d'état civil. La rectification administrative doit être demandée au Procureur de la République.
Bon à savoir