Département de la Haute-Vienne Archives départementales de la Haute-Vienne

Attention : pour les registres paroissiaux de Limoges de la collection communale, il est inutile de nous signaler les éventuels défauts de microfilmage et autres lacunes. En effet, les originaux de ces documents sont conservés aux Archives municipales de Limoges. Nous vous invitons à les contacter pour obtenir les documents manquants. 

État civil

Délais de communicabilité de l'état civil en salle et en ligne
Communicabilité en salle de lecture (y compris actes numérisés)
Diffusion sur internet (Autorisation unique de la CNIL AU-029)
Indexation
Naissances 75 ans. 75 ans avec occultation des mentions marginales, ou 100 ans sans occultation de ces mentions.
120 ans à compter de la clôture du registre.
Mariages 75 ans. 75 ans. 100 ans à compter de la clôture du registre.
Décès Immédiatement communicables. 25 ans. 75 ans à compter de la clôture du registre.
Tables décennales Immédiatement communicables. 25 ans pour les pages indexant les décès, et 75 ans pour les naissances et mariages.

Rectification d'un acte d'état civil

Les Archives départementales de la Haute-Vienne ne sont pas habilitées à apporter des corrections sur les registres d'état civil. La rectification administrative doit être demandée au Procureur de la République.