Département de la Haute-Vienne Archives départementales de la Haute-Vienne

Rechercher dans le cadastre napoléonien

Plan du cadastre dit "napoléonien"

Le cadastre dit « napoléonien » en raison de la loi de 1807 qui en prescrit la réalisation, a en fait été réalisé, suivant les communes françaises, entre 1808 et 1850.

Son exploitation peut être nécessaire dans le cadre d’une recherche d’origine de propriété. Elle est également utile à l’historien de l’occupation du sol ou à l’archéologue étudiant parcellaire et toponymie. La recherche cadastrale est relativement simple, mais demande du temps et de la rigueur.

Le cadastre est un document fiscal et ne constitue pas une preuve de propriété pour une parcelle. Les contenances et les surfaces indiquées dans les matrices ne sont données qu’à titre indicatif. Le cadastre fournit cependant quantité d’informations intéressantes (destructions, agrandissements, constructions nouvelles). Il fournit également des indications de dates, qui sont celles d’entrée ou de sortie du compte fiscal et peuvent différer des dates effectives de mutation.

Le cadastre « napoléonien » se compose de plans (consultables en ligne), de registres d’états de section et de matrices cadastrales. Les plans et les matrices du cadastre sont conservés en deux exemplaires (aux Archives départementales et dans les communes).

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