Département de la Haute-Vienne Archives départementales de la Haute-Vienne

Retrouver un jugement dans les archives des juridictions d'exception de la Seconde Guerre mondiale

Les juridictions d'exception de la Seconde Guerre mondiale regroupent l'ensemble des tribunaux temporaires crées sous l'Occupation et à la Libération.

Les juridictions d'exception répressives de l'Occupation sont mises en place par le gouvernement de Vichy. Il s'agit des Tribunaux spéciaux (24 avril 1941), des Sections spéciales (14 août 1941) et des Cours martiales (20 janvier 1944) qui répriment tous les actes de résistance et les actions susceptibles de nuire à l'Etat.

A la Libération, après une brève période d'épuration judiciaire plus ou moins légale, le Gouvernement provisoire de la République française crée de nouvelles juridictions d'exception chargées de juger les faits de collaboration, il s'agit des Cours de justice (26 juin 1944) et des Chambres civiques (26 août 1944). Afin de réprimer les infractions à la législation sur les prix et le ravitaillement sont également instituées au sein des tribunaux de première instance, les chambres correctionnelles économiques (ordonnances du 30 juin 1945).

En vertu de l'arrêté du 24 décembre 2015, ces documents sont librement consultables en salle de lecture des Archives départementales.