Département de la Haute-Vienne Archives départementales de la Haute-Vienne

Tarifs et modalités de paiement

Extrait de l’annexe à l'arrêté portant règlement des Archives départementales du 18 janvier 2018 :

Photocopies et frais de recherches

Photocopie directe d’après l’original d’archives repérées préalablement par le public aux Archives mêmes ou impression sur papier standard
Format A4 (21 x 29,7 cm), l’unité 0,18 €
Format A3 (29,7 x 42 cm), l’unité 0,36 €
Déposants et donateurs d’archives privées sont exonérés pour leurs fonds.
Photocopie directe d’après microfilm, en salle de lecture
Format A4 (21 x 29,7 cm), l’unité 0,18 €
Sous réserve du bon fonctionnement des appareils de lecture-reproduction de microfilms.
Frais de recherche imprécise : identification d’un ou plusieurs document(s) et reproduction
Par demande et par document reproduit 15 €

Numérisation et mise à disposition par courrier électronique ou plate-forme de téléchargement de documents non numérisés

Numérisation d’un document de format A1 maximum, de 1 à 4 vues, le forfait 2 €
Numérisation d’un document de format A1 maximum, au-delà de 5 vues, l’unité 0,50 €
Numérisation en 200 dpi par défaut. Pour d’autres caractéristiques techniques, nous consulter.
Photographie d’un document de format supérieur au A1, l’unité 10 €

Extraction et mise à disposition d’informations publiques disponibles sur le site archives.haute-vienne.fr ou déjà numérisées

Jusqu’à 500 vues 2 € / vue
De 501 à 1000 vues 1 € / vue
Au-delà de 1001 vues Sur devis, sur la base de 30 € / heure
Fourniture de CD/DVD 3 €
Fourniture de clé USB (16 à 30 Go) 8 €

Tirage noir et blanc sur papier photographique

 
Tirage jusqu’au format A5, l’unité 2,50 €
Tirage jusqu’au format A4, l’unité 3 €
Tirage jusqu’au format A3, l’unité 4 €

Tirage couleur sur papier photographique

Tirage jusqu’au format A5, l’unité 3 €
Tirage jusqu’au format A4, l’unité 4 €
Tirage jusqu’au format A3, l’unité 5 €

Frais d’envoi postal des photocopies, tirages papier et supports numériques

Tarif postal en vigueur

Le paiement des frais de reproduction et de recherche doit s'effectuer après réalisation des travaux, dès réception des reproductions. Il est à effectuer :

- par chèque bancaire à l'ordre suivant : "Régie de recettes des Archives départementales de la Haute-Vienne".

ou

- par virement bancaire sur le compte de la Régie de recettes des Archives départementales (RIB téléchargeable ci-dessous).