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L'ancêtre du cadastre

"Etat général des fonds de la paroisse de...", volumes in-folio, couverts de parchemin, cotés dans la série G des archives communales déposées (E Sup.). Volume ouvert : Coussac-Bonneval.

La taille, principal impôt auquel étaient soumis les roturiers sous l’Ancien Régime, était critiquée pour son poids, mais aussi pour l’injustice de sa répartition. Après la fixation par l’intendant de la somme à percevoir dans chaque paroisse, des collecteurs répartissaient ce montant entre les paroissiens, d’après leurs revenus supposés, puisque l’on ne disposait d’aucun élément objectif pour les évaluer.

Soucieux de corriger ce défaut, le marquis de Tourny, intendant de Limoges de grande envergure, comprit que pour déterminer la capacité contributive de chacun il fallait charger des arpenteurs de mesurer chaque parcelle et d’en estimer le revenu. Cette gigantesque entreprise, accomplie dans les années 1740-1760, vit l’arpentement général des fonds des deux tiers des paroisses limousines.

Appelé état général des fonds, le document qui en résulte préfigure la matrice du cadastre napoléonien. Présenté sans souci de décorum, il indique le revenu de chaque parcelle, le nom et la profession du propriétaire et de l’exploitant, la nature des cultures (terre labourable, châtaigniers, vigne, pacage…), sa superficie, et décrit succinctement ses bâtiments. Le Limousin et la Marche se trouvent ainsi dotés d’une source de première importance pour l’étude de la propriété avant la Révolution.

La plupart des états des fonds de la Haute-Vienne ont été déposés aux archives départementales, qui en conservent pour près de quatre-vingt-dix communes.


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