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N - Administration et comptabilité départementales

Composée de documents d'origine préfectorale, cette série est un complément indispensable à la série M pour l'histoire du département de la Haute-Vienne. On peut signaler en particulier les volumes de délibérations du conseil général (pourvus d'index), et les dossiers relatifs aux bâtiments départementaux. Cette série occupe 36,50 mètres.

Conseil général et commission départementales (1 N)

Rapports du préfet. Sessions du conseil général et de la commission départementale.

1800-1940

4,5 mètres

1 N 1-42

Librement communicable.

1 N. Répertoire numérique, par M. Catherine (extrait du répertoire dactylographié, 1991, p. 1-2).

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Conseils d'arrondissement (2 N)

Conseils d'arrondissement de Limoges, Bellac, Rochechouart et Saint-Yrieix-la-Perche.

1800-1940

2 mètres

2 N 1-20

Librement communicable.

2 N. Répertoire numérique, par M. Catherine (extrait du répertoire dactylographié, 1991, p. 3-4).

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Comptabilité générale du département (3 N)

Budgets et comptes annuels. Recettes. Emprunts. Dépenses.

1800-1940 (quelques documents jusqu'en 1943)

18,5 mètres (dont 0,5 mètre non classé, non communicable)

3 N 1-411

Librement communicable.

3 N. Répertoire numérique, par M. Catherine (extrait du répertoire dactylographié, 1991, p. 5-19).

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Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architecture (4 N)

Ancienne et nouvelle préfectures. Sous-préfectures. Ancien couvent de la Visitation. Tribunaux. Prisons. Casernes de gendarmerie. Archives départementales. Écoles normales. Asiles. Ancien séminaire, évêché. Immeubles divers. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. Voir aussi la sous-série 4 T.

1805-1943

9,5 mètres

4 N 1-169

Librement communicable.

4 N. Répertoire numérique, par M. Catherine (extrait du répertoire dactylographié, 1991, p. 20-47).

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Caisse départementale des retraites (5 N)

 

1827-1941

1,5 mètre

5 N 1-22

Librement communicable.

5 N. Répertoire numérique, par M. Catherine (extrait du répertoire dactylographié, 1991, p. 47-48).

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