Démarche à suivre

Document à consulter Information(s) à relever
Plan d’assemblage et feuilles parcellaires Référence cadastrale
Registre d’état de section Nom du propriétaire au moment de la confection du cadastre
Matrice cadastrale (table des propriétaires) Numéro de compte du propriétaire (folio ou case)
Matrice cadastrale (comptes des propriétaires) Détail des biens du propriétaire, classés par référence cadastrale.
Partager sur