Arrêtés préfectoraux (4 K)

La collection d'arrêtés est classée par tranches chronologiques (qui sont très approximativement les suivantes : jusqu'en 1840 ; 1840-1853 ; 1853-1870 ; 1870-1940 ; 1940-1990 ; puis classement annuel). A l'intérieur de ces périodes, chaque direction de la préfecture ou chaque service de l'Etat fait l'objet d'une rubrique.

1800-2015

55 mètres

4 K 1-639

Librement communicable.

Les registres antérieurs à 1840 sont consultables en ligne.