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K - Lois, ordonnances, arrêtés

Contrairement à ce qui fut prescrit lors de sa création, la série K ne s'arrête pas à la date de 1940 aux archives de la Haute-Vienne : elle demeure ouverte jusqu'à nos jours. Ceci explique sa relative importance : 384 mètres.

Bulletin des lois (1 K)

La collection du Bulletin des lois proprement dit commençant en l'an II, les volumes précédents sont en fait ceux des Lois et actes du gouvernement, publiés en 8 volumes par l'Imprimerie nationale en 1834-1835.

1789-1930

33 mètres

1 K 1-492

Librement communicable.

1 K. Répertoire numérique, par H. Taillemite et F. Cheyroux, tenu à jour depuis 1992.

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Moniteur universel puis Journal officiel (2 K)

Cette sous-série est divisée en sous-sous séries correspondant aux différentes éditions du Moniteur, puis surtout du Journal officiel : lois, et décrets, débats parlementaires à l'Assemblée nationale et au Sénat, documents parlementaires, etc.

Depuis 1800

300 mètres

2 K 1/1 à 2 K 27/4

Librement communicable.

2 K. Répertoire numérique, par H. Taillemite et F. Cheyroux, tenu à jour depuis 1992.

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Recueil des actes administratifs (3 K)

A côté du recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne conservé depuis 1815, sont classés également ici ceux de la Corrèze et de la Creuse (depuis 1948 pour ces deux départements) et les publications administratives des conseils généraux de la Creuse (depuis 1982) et de la Haute-Vienne (depuis 1985) ainsi que du conseil régional du Limousin (de 1975 à 1989).

Depuis 1815

10,5 mètres

3 K 1 à 3 K 8

Librement communicable.

3 K. Répertoire numérique, par H. Taillemite et F. Cheyroux, tenu à jour depuis 1992.

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Arrêtés préfectoraux (4 K)

La collection d'arrêtés est classée par tranches chronologiques (qui sont très approximativement les suivantes : jusqu'en 1840 ; 1840-1853 ; 1853-1870 ; 1870-1940 ; 1940-1990 ; puis classement annuel). A l'intérieur de ces périodes, chaque direction de la préfecture ou chaque service de l'Etat fait l'objet d'une rubrique.

Depuis 1800

32 mètres

4 K 1-471

Librement communicable.

4 K. Répertoire numérique, par H. Taillemite et F. Cheyroux, tenu à jour depuis 1992.

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Arrêtés du préfet pris en conseil de préfecture et arrêtés du conseil de préfecture (5 K)

Les arrêtés du conseil de préfecture pris entre 1800 et 1925 se trouvent ici ; pour la période allant de 1926 à 1940, ils ont été classés en sous-série 2 U. Les articles 5 K 77 et 78 correspondent à des arrêts du Conseil d'Etat rendus en appel de décisions du conseil de préfecture, de maires ou de la cour régionale des pensions, entre 1909 et 1933.

1800-1933

32 mètres

5 K 1-78

Librement communicable.

5 K. Répertoire numérique, par H. Taillemite et F. Cheyroux, tenu à jour depuis 1992.

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Arrêtés du président du Conseil général (6 K)

Le principe de poursuivre la série K au-delà de 1940 explique l'existence de cette sous-série.

Depuis 1982

5 mètres

6 K 1-59

Librement communicable.

6 K. Répertoire numérique, par H. Taillemite et F. Cheyroux, tenu à jour depuis 1992.

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Arrêtés du président du Conseil régional (7 K)

Le principe de poursuivre la série K au-delà de 1940 explique l'existence de cette sous-série.

1982-1995

1 mètre

7 K 1-12

Librement communicable.

7 K. Répertoire numérique, par H. Taillemite et F. Cheyroux, tenu à jour depuis 1992.

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