Commune
Ancienne commune
Date
Cote
E DEP 138/E 2
Type d'acte
Commentaire
1793 : uniquement le registre supplémentaire, puis an V-an VI ; an IX ; an XI-1806. Lacunes : an II-an IV ; an VII-an VIII ; an X. Contient les actes et les tables annuelles. pour : an XI ; an XIII-1806.
Collection
Communale
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