Numéro de versement
Catégorie de producteur
Service producteur
Service versant
Tribunal judiciaire de Limoges
Présentation du contenu
Minutes sous forme de registres, Chambres civiles 1 et 2, JAM, renonciations à successions, prestations de serments, divorces, expropriations, prestations de serments, commission d'indemnisation des victimes d'infractions, loyers commerciaux, jugements des accidents de la circulation, ordonnances de référés.
Thème(s)
Termes spécifiques
Dates extrêmes