Signaler une anomalie dans les fonds numérisés et les inventaires

Nous vous remercions pour votre vigilance. Si l'anomalie est avérée, nous la corrigerons dans la mesure du possible.

Vous pouvez également faire la démarche de signalement directement depuis la visionneuse.

NB : pour les registres paroissiaux de Limoges (collection communale), il est inutile de nous signaler les éventuels défauts de microfilmage et autres lacunes. Les originaux de ces documents sont conservés aux Archives municipales de Limoges, notre service ne les empruntera pas pour corrections.

Il est inutile de demander une rectification ou correction sur les actes consultés. En effet, les Archives départementales de la Haute-Vienne ne sont pas habilitées à apporter des corrections sur les registres. La rectification administrative doit être demandée au Procureur de la République.

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Avant de continuer, nous devons nous assurer qu’une personne réelle complète ce formulaire :

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En savoir plus sur la gestion de vos données

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, le Département de la Haute-Vienne vous informe du traitement de vos données personnelles.

Objet de la demande : Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et manuel à des fins de signalement d'anomalie(s) par les usagers aux Archives départementales de la Haute-Vienne, responsables de traitement. Ce traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement. (article 6-1 f) du RGPD)
Données traitées : Les catégories de données collectées sont celles indiquées sur le formulaire. Le téléservice prévoit, sauf mentions contraires, le recueil obligatoire des données nécessaire au traitement.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées : Les personnes qui souhaitent obtenir des renseignements.
Destinataires des données : Les données collectées seront communiquées au personnel autorisé des Archives départementales de la Haute-Vienne.
Durée de conservation des données : Elles sont conservées pendant 2 ans maximum à compter de la date du signalement, conformément aux préconisations des Archives de France.
Vos données ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée.
Sécurité : Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Conseil départemental de la Haute-Vienne.
Vos droits sur les données vous concernant : Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier ou vous opposer au traitement de ces données sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative., ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Département vous pouvez, en justifiant de votre identité, contacter son délégué à la protection des données (DPD), soit par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits), soit par courriel : donneespersonnelles@haute-vienne.fr
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).