Délibérations et recueils des actes administratifs du Conseil général, et arrêtés du Préfet (1790-2022)
Vous pouvez consulter ici :
l'intégralité des registres de délibérations manuscrits du Conseil général du département de la Haute-Vienne de 1790 à 1840 ;
les arrêtés du préfet de 1800 à 1839.
en recherche plein texte, les recueils des actes administratifs (délibérations et arrêtés) du Conseil général puis Conseil départemental de la Haute-Vienne, pour la période courant du 1er octobre 1993 au 13 juillet 2022.
Bref historique
La première assemblée départementale voit le jour à la suite d'une loi du 22 décembre 1789. Elle prend le nom de "Directoire de département" et se réunit pour la première fois, en Haute-Vienne, le 9 septembre 1790. Supprimée par une loi du 14 frimaire an II, sa dernière réunion se tient le 28 frimaire de la même année.
Rétabli par la loi du 28 pluviôse an VIII, le Conseil général de département se réunit généralement une fois par an.
Plus récemment, par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013, les Conseils généraux changent de nom, et sont rebaptisés Conseils départementaux.
La fonction de préfet est quant à elle créée par la loi du 28 pluviôse an VIII. Le premier préfet de la Haute-Vienne, François Pougeard-Dulimbert est nommé le 12 ventôse de la même année, et installé le 27 ventôse.
Attention ! La recherche plein texte ne s'effectue que sur les délibérations du Conseil départemental courant du 1er octobre 1993 au 13 juillet 2022. Pour éviter le bruit inutile si vous cherchez à consulter les délibérations et arrêtés plus anciens, isolez une période précise ou un type de document grâce aux filtres du moteur de recherche.
À partir de 1840, les délibérations du Conseil général ont été imprimées. Ces volumes ont été numérisés et sont disponibles sur Gallica jusqu'en 1945, à l'exception de quelques lacunes.
Après le 13 juillet 2022, consultez directement les délibérations du Conseil départemental de la Haute-Vienne sur le site du Département.