Étangs et moulins
Les archives concernant l’utilisation de la force hydraulique sont susceptibles de concerner notamment deux types d’utilisateurs : les universitaires désireux d’étudier l’économie, la société, le paysage, et l’ethnographie, mais surtout, les personnes ayant à justifier, auprès d’une administration, de droits acquis antérieurement.
On rappellera le rôle majeur de l’eau dans l’économie médiévale et le pouvoir qu’elle a procuré aux seigneurs. Sous l’Ancien Régime, deux textes règlementaient l’usage de la force motrice de l’eau :
- l’ordonnance de Moulins du 15 février 1566, qui rendait inaliénables les chutes d’eau appartenant au Domaine royal. En revanche, les droits acquis antérieurement par les usiniers devenaient « fondés en titre ». Plus tard, la mention des moulins et autres installations hydrauliques sur la carte de Cassini (fin du XVIIIe siècle) prouve l’importance qui leur était encore accordée.
- la loi du 20 août 1790, qui prévoyait que les chutes d’eau établies sur les rivières précédemment aliénées deviennent « fondées en titre ».
De l’accroissement du nombre d’installations hydrauliques pendant la première guerre mondiale est née la loi du 16 octobre 1919, instituant un régime d’autorisation qui maintient ces droits « fondés en titre » (ce qui explique les demandes de la Direction départementale des territoires, notamment auprès des propriétaires de moulins, de prouver « l’antériorité » de leur bien).
