État civil (sous-série 3 E)

La sous-série 3 E contient les registres d'état civil provenant de la collection du greffe. Ceux de la collection communale sont conservés, lorsqu'ils ont été déposés aux archives départementales, dans la série E DEP (archives communales déposées). Les registres de la collection du greffe remontent en règle générale à l'année 1737. Toutefois, leur conservation avant la Révolution est assez inégale selon les communes.

Il est à noter que la collection du greffe des communes de l'arrondissement de Bellac a brûlé dans l'incendie du tribunal le 3 novembre 1855, et a donc fait l'objet d'une reconstitution, souvent incomplète et imparfaite. Les registres ont été versés aux Archives départementales jusqu'à l'année 1950.

Depuis 2023, la collection du greffe est intégralement numérisée et consultable en ligne.

En respect des règles prévues dans la délibération n° 2012-113 du 12/04/2012 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, sont actuellement consultables en ligne sur Internet les registres paroissiaux et d'état civil suivants :

• naissances de plus de 100 ans (mentions marginales non occultées), soit jusqu’en 1923 inclus. Les registres de naissances de 1924 à 1947 sont consultables en salle de lecture uniquement ;
• mariages jusqu’en 1948 ;
• décès jusqu'en 1950.

Conformément aux délais de communicabilité prévus par la loi, les naissances et les mariages de 1949 à 1950 sont consultables uniquement sur dérogation. Les images ne sont donc pas visibles.

NB : pour certaines petites communes, les actes de naissances, mariages et décès de 1930 à 1950 ont été inscrits dans un même registre annuel. La réglementation actuelle ne permet pas de les ouvrir à la consultation sur Internet.

1598-1950 (en règle générale, 1737-1950).

290,78 mètres

3 E 1-206

Librement communicable.