État civil (sous-série 3 E)
La sous-série 3 E contient les registres d'état civil provenant de la collection du greffe. Ceux de la collection communale sont conservés, lorsqu'ils ont été déposés aux archives départementales, dans la série E DEP (archives communales déposées). Les registres de la collection du greffe remontent en règle générale à l'année 1737. Toutefois, leur conservation avant la Révolution est assez inégale selon les communes.
Il est à noter que la collection du greffe des communes de l'arrondissement de Bellac a brûlé dans l'incendie du tribunal le 3 novembre 1855, et a donc fait l'objet d'une reconstitution, souvent incomplète et imparfaite. Les registres ont été versés aux archives départementales jusqu'à l'année 1950.
La collection du greffe comptait, au 1er janvier 2022, 4487 registres dont la quasi-totalité est désormais consultable en ligne, à l'exception des années 1933 ou 1936 à 1950.
1598-1950 (en règle générale, 1737-1950).
290,78 mètres
3 E 1-206
Librement communicable.
| Communicabilité en salle de lecture (y compris actes numérisés) |
Diffusion sur internet (Autorisation unique de la CNIL AU-029) | Indexation | |
| Naissances | 75 ans. | 75 ans avec occultation des mentions marginales, ou 100 ans sans occultation de ces mentions. | 120 ans à compter de la clôture du registre. |
| Mariages | 75 ans. | 75 ans. | 100 ans à compter de la clôture du registre. |
| Décès | Immédiatement communicables. | 25 ans. | 75 ans à compter de la clôture du registre. |
| Tables décennales | Immédiatement communicables. | 25 ans pour les pages indexant les décès, et 75 ans pour les naissances et mariages. |