Département de la Haute-Vienne Archives départementales de la Haute-Vienne

Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 19 septembre 2021.
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par 1 égal 2 et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la page Conditions générales d'utilisation.
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription de l’Espace personnel, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J'accepte les conditions d'utilisation ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
1 égal 2 se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : les mentions légales

L'édition du site https://archives.haute-vienne.fr/ est assurée par la Société 1 égal 2, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 392 272 803, dont le siège social est situé Parc de l'Angevinière, Bât B5, 900 Chemin de l'Aumône Vieille, 13400 Aubagne
Téléphone : 04 91 29 90 50
www.1egal2.com
Adresse électronique : contact@1egal2.com
Le directeur de la publication est : Grégory Royer

L'hébergeur du site https://archives.haute-vienne.fr/ est la société Oxyd, dont le siège social est situé au 1 rue Mozart, 92110 Clichy.
Téléphone : 01 71 250 350

Article 2 : accès au site

Le site https://archives.haute-vienne.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Création d’un Espace personnel.
  • Sélection de documents et de pages du site.
  • Création d’albums, qui pourront être partagés à des tiers.
  • Participation à l’indexation collaborative si elle est présente.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre pourra utiliser certaines fonctionnalités de l’Espace personnel, mais son contenu ne pourra pas être retrouvé lors de sa prochaine consultation. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de se créer un Espace personnel, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son adresse électronique.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son adresse électronique et de son mot de passe.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son Espace personnel. Celle-ci sera immédiate.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de 1 égal 2. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’Article 1.

Article 3 : collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via son Espace personnel.

Article 4 : propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Arkothèque est une marque déposée par 1 égal 2. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : responsabilité

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site https://archives.haute-vienne.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 6 : liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://archives.haute-vienne.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.