Circonscriptions administratives et fiscales

La notion de province sous l’Ancien Régime était complexe et ne correspondait pas toujours à une circonscription administrative. Celles-ci portaient d’autres noms, notamment en pays d’élections : gouvernement, généralité, intendance.

Le gouvernement était une circonscription placée sous l’autorité d’un gouverneur, représentant de la personne du roi. Le titulaire de cette charge, généralement choisi parmi les membres des plus grandes familles du royaume, bénéficiait d’une sorte de délégation générale de l’autorité royale. L’actuel département de la Haute-Vienne se trouvait dans le ressort de trois gouvernements : Limousin (subdivisé au XVIII^e siècle entre Haut et Bas Limousin), Marche et Poitou.

En savoir plus : répertoire de la série B (juridictions d'Ancien Régime)

La généralité était une circonscription financière caractérisant les pays d’élections. On distinguait en effet en France les pays d’états, où l’administration était décentralisée, regroupant des provinces ayant conservé le droit de voter, répartir et lever l’impôt (Languedoc, Bretagne, Provence…), et les pays d’élections, majoritaires et essentiellement situés dans le centre du royaume, où les officiers royaux répartissaient et levaient l’impôt. L’ensemble de l’actuel département de la Haute-Vienne était situé en pays d’élections. Les généralités étaient administrées d’une part par des trésoriers généraux de France, formant un bureau des finances, et, d’autre part, dans les pays d’élections, par un intendant. L’impôt direct et personnel était levé sous le contrôle de l’intendant dans le cadre des généralités, elles-mêmes subdivisées en élections.

Les élections remontent au milieu du XIV^e siècle. Elles étaient composées d’un corps d’élus chargés de l’administration et du contentieux de l’impôt en première instance. Les élus étaient placés sous l’autorité des généraux des finances dans le cadre de leurs missions administratives et sous celle des cours des aides en tant qu’organisme juridictionnel. Il existait en France à la veille de la Révolution 179 élections regroupées en 19 généralités. Les élections étaient compétentes pour tous les impôts d’ancienne création, c’est-à-dire essentiellement la taille et les aides.

La généralité de Limoges fut créée en 1586. Elle comprenait à l’origine 9 élections puis 5 après une réforme en 1694 : Angoulême, Bourganeuf, Brive, Limoges et Tulle. Le territoire de la Haute-Vienne relevait de 8 élections différentes ressortissant de 5 généralités : élections de Limoges, Bourganeuf et Angoulême (généralité de Limoges), élection de Confolens (créée en 1714, généralité de Poitiers), élections de Guéret et des Combrailles (généralité de Moulins), élection du Blanc (généralité de Bourges) et élection de Périgueux (généralité de Bordeaux).

L’administration financière et le contentieux fiscal relevaient d’une hiérarchie de cours différentes de la justice ordinaire :

- Au sommet, les chambres des comptes, cours des aides et cours des monnaies ;

- À l’échelon provincial, les bureaux des finances ;

- À l’échelon local, les élections, les greniers à sel, les juridictions des traites et les hôtels des monnaies.

Les bureaux des finances ont été créés en 1577 avec compétence en matière de finances ordinaires et extraordinaires. Ils étaient composés de trésoriers généraux de France. Celui de Limoges fut créé en 1558.

Le royaume de France comptait six régimes de gabelle différents. Il n’y avait pas de greniers à sel en Limousin car il appartenait aux pays rédîmés, qui s’étaient rachetés moyennant le paiement d’une redevance annuelle. Les prix du sel y étaient très bas.

L’intendance, circonscription administrée par un intendant, se confondait en pays d’élections avec la généralité. Il y avait en 1789 32 intendances, dont 20 en pays d’élections. Les attributions de l’intendant ont été définitivement fixées au cours du XVIII^e siècle. Nommés par lettres patentes de commission, ils portaient le titre officiel d’intendant de justice, police et finances.

- Justice : l’intendant est un magistrat, exerçant un certain nombre de prérogatives judiciaires et disposant d’autre part de son propre tribunal.

- Police : il a des compétences en matière d’administration générale, d’urbanisme, d’administration économique, d’aménagement et d’entretien des voies de communication, d’administration militaire et de contentieux administratif.

- Finances : il gère les revenus de l’État, procède au département de la taille et veille à sa perception.

Progressivement submergés par l’étendue de leur tâche, les intendants s’en sont partiellement déchargés sur des subdélégués, souvent choisis parmi les officiers des juridictions royales locales, et chargés d’insérer localement l’action administrative royale. Les ressorts des subdélégations, institutions semi-officielles, sont peu rigides et mal connus. Pour la généralité de Limoges, on connaît seulement les chefs-lieux de subdélégation : Bellac, Bourganeuf, Châlus, Châteauponsac, Eymoutiers, Magnac-Laval, La Souterraine, Le Dorat, Limoges, Lubersac, Pierre-Buffière, Saint-Junien, Saint-Léonard et Saint-Yrieix.

En savoir plus : répertoire de la série C (intendance de Limoges)