Faire une demande d'aide à la recherche

Les frais de reproductions et de recherches sont déterminés par l'arrêté du Président du Conseil départemental du 18 janvier 2018 portant règlement des Archives départementales. Ces tarifs sont détaillés à cette adresse. En déposant votre demande d'aide à la recherche, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter.

NB : l'intégralité de l'état civil conservé aux Archives est disponible en ligne sur notre site. Nous ne donnerons pas suite aux demandes d'actes d'état civil.

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En savoir plus sur la gestion de vos données

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, le Département de la Haute-Vienne vous informe du traitement de vos données personnelles.

Objet de la demande : Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et manuel à des fins de réponse à une demande de renseignements par le Département de la Haute-Vienne, responsable de traitement. Ce traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement. (article 6-1 f) du RGPD)
Données traitées : Les catégories de données collectées sont celles indiquées sur le formulaire. Le téléservice prévoit, sauf mentions contraires, le recueil obligatoire des données nécessaire au traitement.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées : Les personnes qui souhaitent obtenir des renseignements.
Destinataires des données : Les données collectées seront communiquées au personnel autorisé des Archives départementales de la Haute-Vienne.
Durée de conservation des données : Elles sont conservées pendant 2 ans maximum à compter de la date de la demande, conformément aux préconisations des Archives de France.
Vos données ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée.
Sécurité : Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Conseil départemental de la Haute-Vienne.
Vos droits sur les données vous concernant : Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier ou vous opposer au traitement de ces données sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative., ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Département vous pouvez, en justifiant de votre identité, contacter son délégué à la protection des données (DPD), soit par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits), soit par courriel : donneespersonnelles@haute-vienne.fr
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).