Tarifs et modalités de paiement
Extrait de l’annexe à l'arrêté portant règlement des Archives départementales du 1er juillet 2023
Photocopies et frais de recherches |
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| Photocopie directe d’après l’original d’archives repérées préalablement par le public aux Archives mêmes ou impression sur papier standard | |
| Format A4 (21 x 29,7 cm), l’unité | 0,18 € |
| Format A3 (29,7 x 42 cm), l’unité | 0,36 € |
| Déposants et donateurs d’archives privées sont exonérés pour leurs fonds. | |
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Photocopie directe d’après microfilm, en salle de lecture |
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| Format A4 (21 x 29,7 cm), l’unité | 0,18 € |
| Sous réserve du bon fonctionnement de l'appareil de lecture-reproduction de microfilms. | |
| Frais de recherche imprécise : identification d’un ou plusieurs document(s) et reproduction ne fait l’objet d’une facturation pour frais de recherche imprécise que si la consultation et la lecture d’un ou de plusieurs documents d’archives ont permis de répondre à la demande formulée initialement. | |
| Par document reproduit pour une demande | 15 € |
Numérisation et mise à disposition par courrier électronique ou plate-forme de téléchargement de documents non numérisés |
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| Numérisation d’un document de format A1 maximum, de 1 à 4 vues, le forfait | 2 € |
| Numérisation d’un document de format A1 maximum, à partir de la 5è vue, l’unité | 0,50 € |
| Numérisation en 200 dpi par défaut. Pour d’autres caractéristiques techniques, nous consulter. Pour toute commande d'un document sur tirage papier et devant être numérisé il faut compter les frais de numérisation + les frais de tirage papier + les frais d'envoi | |
| Format supérieur au A1.Photographie obligatoire, l’unité | 10 € |
Extraction et mise à disposition d’informations publiques disponibles sur le site archives.haute-vienne.fr ou déjà numériséesConcerne uniquement les extractions de masse. Lorsqu'il s'agit de l'envoi dématérialisé d'une ou quelques vues déjà numérisées, aucune facture ne sera établie. |
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| Jusqu’à 500 vues | 2 € / vue |
| De 501 à 1000 vues | 1 € / vue |
| Au-delà de 1001 vues | Sur devis, sur la base de 30 € / heure |
| Fourniture de CD/DVD | 3 € |
| Fourniture de clé USB (16 à 32 Go) | 8 € |
| Fourniture d'un disque dur (1 To) | 60 € |
Tirage noir et blanc sur papier photographique |
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| Tirage jusqu’au format A5, l’unité | 2,50 € |
| Tirage jusqu’au format A4, l’unité | 3 € |
| Tirage jusqu’au format A3, l’unité | 4 € |
Tirage couleur sur papier photographique |
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| Tirage jusqu’au format A5, l’unité | 3 € |
| Tirage jusqu’au format A4, l’unité | 4 € |
| Tirage jusqu’au format A3, l’unité | 5 € |
Frais d’envoi postal des photocopies, tirages papier et supports numériques |
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| Tarif postal en vigueur | |
Procédure de règlement
Le paiement des frais de reproduction et de recherche doit s'effectuer à la réception du devis, valable 2 mois.
En cas de non réponse dans ce délai, votre demande est classée sans suite. Elle sera donc à réitérer.
Il est à effectuer :
- de préférence par virement bancaire sur le compte de la Régie de recettes des Archives départementales (RIB téléchargeable ci-dessous).
ou
- par chèque bancaire à l'ordre suivant : "Régie de recettes des Archives départementales de la Haute-Vienne".
NB : Le règlement en espèce est possible. Dans ce cas, vous devez impérativement vous rendre aux Archives départementales et prévoir l'appoint (en cas d'absence des régisseurs, les agents ne sont pas habilités à vous rendre la monnaie). L'envoi d'argent par la Poste est proscrit.