Par correspondance
Vous pouvez formuler par correspondance (courrier ou courriel) une demande de reproduction ou de recherche.
Les demandes de reproduction
Elles seront satisfaites sous réserve d’identification précise du document recherché
- cote d’archives ;
- indication du producteur archivistique du document, des numéros de registre et de feuillet(s) ;
- date du document recherché.
Les demandes de reproduction sont traitées dans la limite des possibilités techniques du service. Votre demande doit comporter la mention du mode de reproduction souhaité (consulter les tarifs de reproduction).
Les demande de recherche
Elles consistent à répondre à une demande imprécise et ne désignant pas clairement le (ou les) document(s) dont la communication ou la restitution du contenu est souhaitée.
Est qualifiée d’imprécise une demande sans indication d’une cote d’archives, du producteur archivistique du document, des numéros de registre et de feuillet(s), de la date du (ou des) document(s) recherché(s) et/ou de toute autre information nécessaire pour conduire à bien la recherche.
La demande n’est traitée que si les éléments initiaux fournis par le demandeur sont suffisants. Elle ne fait l’objet d’une facturation pour frais de recherche imprécise que si la consultation et la lecture d’un ou de plusieurs documents d’archives ont permis de répondre à la demande formulée initialement.
Elle donne lieu à la facturation de « frais de recherche imprécise » de 15 € par document trouvé. Cette facturation n’inclut pas les éventuels frais d’envoi postal et de fourniture d’un support numérique.
Les Archives départementales se réservent le droit de ne pas donner suite aux demandes portant sur des sujets trop généraux (par exemple, période chronologique trop vaste, périmètre géographique trop important, recherche de type universitaire etc.).
