Conditions générales

La reproduction des documents est autorisée, sous réserve du respect des dispositions relatives à la réutilisation des informations détenues par les Archives départementales et des dispositions particulières relatives aux archives privées, à la propriété intellectuelle et aux documents d’archives publiques communiqués par dérogation aux délais légaux de communicabilité. 

Il est possible de commander des reproductions qui seront réalisées par le service sous forme de photocopies, tirages photographiques ou fichiers numériques, selon le type de support original et la demande de l’usager. Ces reproductions sont réalisées sous réserve que l’état de conservation des documents le permette et dans la limite des moyens techniques du service.

Sont exclus de la photocopie

• les registres, les pièces scellées et les parchemins ; 
• les calques et bleus d’architecte ; 
• les documents iconographiques ; 
• les documents d’un format supérieur à la vitre du photocopieur ; 
• et, en général, tous les documents dont l’état n’est pas compatible avec les manipulations nécessaires à la réalisation de photocopies.