Demandes de cartes d'identité
En septembre 1921, le préfet de police de Paris Robert LEULLIER institue par une circulaire la carte d’identité des français. Ce dispositif reproduit les cartes anthropométriques délivrées aux étrangers et est accompagné de la prise d’empreintes digitales, méthode d’identification judiciaire mis au point par Alphonse BERTILLON dans les années 1880-1890.
Cette carte sera d’abord mise en place dans le département de la Seine. Toutefois elle demeure facultative mais permet de remplacer l’ancienne pratique qui exigeait la présence de 2 témoins pour de nombreuses démarches.
Elle devient obligatoire sous le régime de Vichy avec la loi du 27 octobre 1940 : « tout Français de l'un ou de l'autre sexe, âgé de plus de seize ans, ne peut [désormais] justifier de son identité […] que par la production d'une carte d'identité, dite "carte d’identité de Français" ». En 1941, un nouveau modèle portant le numéro national d’identification est mis en place mais ne commencera à être distribué qu’en 1943. C’est sur le modèle de 1941 que la mention « Juif » est apposée.
Contrairement aux autres lois de Vichy, la loi de 1940 n’est pas abrogée mais amendée par un décret du 22 octobre 1955 et la carte redevient non obligatoire. Ce décret institue également une carte nationale certifiant l’identité de son titulaire d’une durée de validité de 10 ans qui comporte une empreinte digitale et une signature manuscrite de l’intéressé et de l’autorité qui l’a délivré.
Elle est ensuite modifiée en 1980 à la suite d’une résolution du Conseil de l’Europe et restera dans sa même forme jusqu’en 1987 où un nouveau décret définit les mentions obligatoires qui doivent y être apposées.
Depuis 2021 de nouvelles cartes d’identité de type format carte bancaire sont délivrées. Elles comportent entre autre 2 empreintes digitales et une photographie du titulaire de la carte.
Vous trouverez dans ce fonds numérisé uniquement les demandes entre septembre 1939 et 1940, conservés sous les cotes 4 M 383 à 427. Ces demandes sont presque toutes accompagnées de photographies.
L'ensemble de ce fonds a été indexé. Vous pourrez ainsi effectuer des recherches par nom, prénom(s), date de naissance, lieu de naissance.
Les noms ont été enregistrés tels qu'ils apparaissent sur les demandes. Ainsi, pour les épouses, l'enregistrement sera sous forme "nom, épouse" ou "nom, née". Pour les veuves, il est possible que l'enregistrement soit fait sous la forme "nom, veuve".
Dans les filtres, il n'y a pas de distinction entre département et pays en raison du faible nombre de naissances dans des pays autres que la France. Dans la grande majorité des cas, les lieux et dates de naissance ont été pour les départements français. Quand cela était nécessaire, les dates de naissances ont été corrigées dans l'indexation si une erreur était portée dans la demande. Il est donc possible qu'il y ait quelques variations de dates lors de votre consultation.
Les lieux ont bénéficié d'une inscription sous la dénomination la plus récente.
Dans tous les cas, si nous ne sommes pas parvenus à déterminer les lieux de naissance, la mention "non déterminé" apparaît. Celle-ci est reportée dans les filtres de recherche.
Les numéros des fiches lacunaires sont également présents, sous l'inscription "lacunaire".
Les dates ont été inscrites dès qu'elles étaient présentes. Si ce n'est pas le cas, il est inscrit "sans date".