Département de la Haute-Vienne Archives départementales de la Haute-Vienne

Indicateurs, tables alphabétiques et répertoires des formalités des conservations des hypothèques (1799-1955)

Les archives des hypothèques, contenues dans la sous-série 4 Q, sont des documents fiscaux très utiles pour vous aider à retracer l’historique d’une propriété entre 1799 et 1955. Une recherche nominative s'effectue en consultant, dans l'ordre :

  1. L'indicateur de la table alphabétique qui renvoie aux volumes et pages de la table alphabétique ;
  2. La table alphabétique qui renvoie aux volumes et cases du répertoire des formalités hypothécaires ;
  3. Le répertoire des formalités hypothécaires qui consigne, pour toute personne physique ou morale, les actes transcrits (page de gauche du registre) et les actes inscrits (page de droite).

Les registres de transcriptions et d'inscriptions sont consultables uniquement en salle de lecture des Archives départementales. Se reporter au tableau récapitulatif pour connaître la cote à demander.

Pour en savoir plus :

Tutoriel vidéo : faire une recherche dans les hypothèques


Bon à savoir

Les conservations des hypothèques de Rochechouart et de Saint-Yrieix-la-Perche ont été supprimées en 1927 et leur ressort a été rattaché à la conservation des hypothèques de Limoges à partir du 1er mai 1927.

La recherche du compte d'une personne morale ("Sociétés") est parfois ardue. La table des comptes des Sociétés pour la Conservation des hypothèques de Limoges a été entièrement saisie et est consultable ci-dessous :