Durée d'utilité administrative

C’est le délai pendant lequel un document administratif doit être conservé soit pour des raisons juridiques, soit pour l’intérêt des personnes, soit pour permettre la gestion du service qui l’a produit ; ce dernier doit assurer sa conservation durant ce délai. Ensuite, le document peut soit être éliminé avec l’autorisation du directeur des Archives départementales, soit versé aux Archives départementales. Il entre alors dans un nouveau cycle de sa vie, durant lequel il n’a plus (ou peu) d’utilité concrète mais peut être exploité à des fins historiques.