Cadre réglementaire

Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité (code du patrimoine, art. L211-1).

Les communes ou groupements de communes sont propriétaires de leurs archives et sont responsables de leur conservation et de leur mise en valeur (code du patrimoine, art. L212-6 et L212-6-1).

Le maire, ou président, est responsable des archives civilement et pénalement (code pénal, articles 322-2 et 432-16).

La conservation des archives fait partie des dépenses obligatoires, en particulier la reliure des registres, par exemple ceux de l’état civil, des délibérations, des arrêtés.