Département de la Haute-Vienne Archives départementales de la Haute-Vienne

Le rôle de chacun

Le bâtiment des Archives départementales de la Haute-Vienne

L'étude notariale, l'officier public

  • Est responsable au quotidien de la bonne conservation de ses archives.
  • Rédige à intervalles réguliers des bordereaux de versement qu’il soumet aux Archives départementales, et prend en charge le transfert des documents sur le site des Archives ;

Les Archives départementales

  • Effectuent des visites auprès des études notariales, qu’elles conseillent sur la gestion de leurs archives ;
  • Peuvent être sollicitées pour toute question relative à la règlementation en matière d’archives publiques et pour tout conseil relatif à la gestion des archives privées ;
  • Collectent, conservent et classent les minutes et répertoires des notaires et officiers ministériels en vue de leur communication au public intéressé.