Nous confier vos archives

Nous confier vos archives, c’est vous assurer de leur conservation définitive et rendre accessible au plus grand nombre le patrimoine dont vous êtes détenteurs. Vos archives seront classées et mises en valeur, pour le plus grand profit de la recherche historique. Les Archives départementales acquièrent des archives privées suivant plusieurs modalités : il s’agit principalement de dons et de dépôts, mais les archives peuvent également entrer par voie d’achat, de legs ou de dation. La possibilité existe également d’un simple prêt pour reproduction. Quelle que soit la formule retenue, c’est au propriétaire des archives que revient de déterminer, en accord avec les Archives, quelles seront les conditions de consultation et de reproduction des documents confiés.

Don

Un don d’archives est irrévocable et engendre le transfert de la propriété des documents donnés au Conseil général de la Haute-Vienne. Celui-ci peut prendre plusieurs formes :

- Le don manuel : il s’effectue par la simple remise des documents et est formalisé, en fonction de son importance matérielle, soit par un formulaire de don manuel (don de quelques documents), soit par une lettre d’intention de don adressée aux Archives départementales (don d’un fonds).

 - La donation entre vifs : elle s’effectue au moyen d’un contrat de donation passé devant notaire.

Dans tous les cas, le donateur peut fixer les conditions éventuellement attachées au don (restrictions de communication et/ou de reproduction). En cas d’acceptation d’un don, le transfert matériel des archives est à la charge des Archives départementales.

Dépôt

Dans le cas d’un dépôt, vous restez propriétaire de vos archives. Le dépôt d’un fonds s’effectue au moyen d’un contrat de dépôt, dans lequel sont précisées les conditions attachées au dépôt. Contrairement au don, le dépôt est révocable. Toutefois, la reprise d’un fonds déposé peut engendrer le remboursement des frais engagés par les Archives départementales pour le gardiennage et la conservation des documents.

Prêt pour reproduction

Le prêt pour reproduction offre la possibilité à un détenteur d’archives de conserver les originaux de ses documents. Ils sont classés par les Archives départementales, sous réserve qu’ils puissent être reproduits et communiqués par ses soins aux chercheurs. Les conditions d’un prêt pour reproduction sont fixées par un contrat similaire au contrat de dépôt.

Achat

Les Archives départementales acquièrent régulièrement des documents en vente publique, mais également auprès de professionnels et de particuliers. Pour proposer un document : nous contacter.