Retrouver une déclaration de succession après 1940

Ce qu'il faut savoir

Pour la période antérieure à 1968, la recherche s'effectue en consultant les tables de successions et absences numérisées puis les registres de déclarations de successions en salle de lecture des Archives.

A partir de 1969, les tables de successions et absences ont laissé place aux fiches décès. A chaque défunt correspond une fiche.

Méthode

Ce qu'il faut connaître préalablement du défunt recherché :

- la date du décès ; 

- le lieu du domicile à la date du décès, et éventuellement le nom de la ou des communes où le défunt était propriétaire par ailleurs.

1/ Rechercher le centre des impôts de rattachement de la commune de décès (voir le tableau ci-contre). 

2/ Aller ensuite dans la partie concernée (Bellac, Limoges, Saint-Junien, Saint-Yrieix-la-Perche). 

3/ Dans l'onglet "tables de successions et absences", rechercher d'abord le canton de la commune (cliquer sur le pdf en haut de la page) puis consulter le tableau en dessous pour repérer les cotes correspondant à la date recherchée.

Sur les tables de successions qui ont existé jusqu’en 1968, regarder page de droite, colonne « date des déclarations de successions, dons ou legs :

- S’il y a la mention « pas d’actif apparent » ou si rien n’est mentionné : la recherche s’arrête là ;

- S’il est mentionné dans cette colonne succession n° x et une date, alors une déclaration a été souscrite. Noter le n° et la date ;

- Aller alors dans le tableau des « déclarations des mutations par décès » et repérer les cotes correspondant au canton et à la date de déclaration.