Retracer le parcours d'un enfant "assisté"

Bref historique

Avant la Révolution, la prise en charge des enfants hors du cadre familial n'est pas clairement définie. Leur assistance est laissée au pouvoir seigneurial, aux communautés religieuses voire aux communautés d'habitants. Néanmoins deux avancées notables sont à souligner : au XVIè siècle, les hôpitaux généraux, d'abord créés pour prendre en charge les vagabonds et les mendiants, s'occupent peu à peu des enfants trouvés et en 1638, Saint Vincent de Paul crée l’œuvre des Enfants trouvés. 

En 1793, le secours aux enfants assistés doit être pris en charge par la République. Une série de lois et de mesures sont prises au cours de la Révolution.

En 1811, par décret impérial, chaque département doit créer un service des enfants abandonnés et trouvés. Un hospice par département doit pouvoir les accueillir au moyen d’un « tour ». Ce décret définit trois catégories d’enfants.

En 1849, l’Assistance publique est créée dans chaque département. Les enfants assistés deviennent "pupilles de l’Assistance publique". 

En 1869, un dossier individuel doit être tenu pour chaque enfant pris en charge. Il doit contenir des renseignements sur son état civil, sa filiation (si elle est connue) et l'ensemble des documents sur le suivi de l’enfant jusqu’à la fin de la tutelle (placements, scolarisation, apprentissages, comportement général, état de santé...).

En 1904, de nouvelles lois redéfinissent les catégories d’enfants assistés, et suppriment les « tours ». La tutelle des pupilles est confiée au Préfet.

En 1956, l’Assistance publique devient l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Ce service est d'abord confié à l'Etat par le biais de la direction des affaires sanitaires et sociales (DDASS). A partir de 1985, ce service est confié au Conseil général (actuel Conseil départemental).

Les catégories d'enfants assistés

Avant 1811, les enfants sont majoritairement des nouveaux-nés. C'est seulement à la Révolution que l'assistance est progressivement étendue à tous les enfants. Il n'existe alors qu'une catégorie : "les orphelins et enfants trouvés". 

A partir de 1811, trois catégories sont définies : 

• les enfants trouvés : nés de père et de mère inconnus. Ils ont été exposés ou portés au "tour" des hospices destinés à les recevoir. En 1823, les enfants des indigents traités ou admis dans les hospices ainsi que les enfants dont les parents sont détenus ou condamnés, sont rattachés à cette catégorie ; 
• les enfants abandonnés : nés de père et de mère connus et d'abord élevés par eux (ou par d'autres personnes à leur décharge), en sont délaissés, sans qu'on sache ce que les père et mère sont devenus et sans qu'on puisse recourir à eux ; 
• les orphelins pauvres : ils n'ont plus ni père ni mère et n'ont aucun moyen d'existence.

En 1889, la loi du 24 juillet ajoute une quatrième catégorie : 

• les enfants maltraités ou moralement abandonnés : leurs parents sont déchus de leurs droits par le Président de la chambre du conseil du tribunal du domicile après enquête demandée par le Procureur de la République. Les enfants sont confiés à l'Assistance publique, à des associations de bienfaisance ou à des particuliers jouissant de leurs droits civils. 

En 1904, les lois des 24 et 27 juin fixent de nouvelles catégories d'enfants assistés. On distingue alors :

• les enfants assistés : placés sous la protection de l'autorité publique ; 
• les pupilles de l'Assistance : placés sous la tutelle de l'autorité publique.

Les enfants assistés sont répartis en trois catégories : 

• les enfants "secourus" : ceux que "le père, la mère ou les descendants ne peuvent pas nourrir ou élever faute de ressources et pour lesquels est accordé un secours temporaire institué en vue de prévenir l'abandon" ; 
• les enfants "en dépôt" : ceux qui "laissés sans protection ni moyens d'existence, par suite de l'hospitalisation ou de la détention de leur père ou mère, sont recueillis temporairement dans le service des Enfants assistés",
• les enfants "en garde" : confiés par décision judiciaire à l'Assistance publique.

Les pupilles de l'Assistance quant à eux sont répartis en quatre catégories qui reprennent les catégories créées par le décret de 1811 et la loi de 1889 : 

• les enfants trouvés : nés de père et de mère inconnus ; 
• les enfants abandonnés : nés de père et de mère connus et d'abord élevés par eux puis en sont délaissés ;
• les orphelins pauvres : ils n'ont plus ni père ni mère et n'ont aucun moyen d'existence ; 
• les enfants moralement abandonnés : dont les parents sont déchus de leurs droits.

Même si en théorie, la différenciation entre les pupilles et les enfants assistés semble être bien marquée, il n'est pas rare que les expressions soient utilisées indifféremment pour les pupilles ou les enfants assistés.  

A noter qu'à partir de 1874, la loi oblige à faire une distinction entre les nourrissons (jusqu'à deux ans) et les enfants. Ainsi, les enfants de moins de deux ans sont placés en nourrice et ne sont pas inclus dans ces catégories. Ils sont pris en charge par le service de la Protection des enfants du premier âge. La loi de 1874 précise que "tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient par ce fait l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé". 

Il est également à noter que jusqu'en 1907, les infirmes majeurs, quel que soit leur âge, sont pris en charge par le service des Enfants assistés.

La majeure partie de ces enfants ne reste pas dans les hospices mais sont placés.