Aux XXe et XXIe siècles
De 1908 à nos jours
Avant 1940
Il faut consulter les dossiers individuels dans la sous-série X SUP et également en 995 W. Les dossiers sont classés par date de naissance et par ordre alphabétique. Ils sont la première source à consulter.
Les dossiers contiennent les informations suivantes :
- le numéro d’ordre dans le registre ;
- le numéro de matricule ;
- la dates de naissance et celle d’admission à l’hospice ;
- les noms et prénoms des enfants ;
- l'âge des enfants lors de leur admission à l’hospice ,
- les noms, prénoms et domicile des nourriciers ;
- des indications concernant la santé, la constitution, et la tenue de l’enfant ;
- des indications concernant l’éducation, le placement, la première communion et les métiers ;
- les sorties ;
- les noms et prénoms des mères. Cette rubrique peut contenir le métier et la filiation de la mère ;
- les observations peuvent notamment indiquer comment l’enfant est arrivé.
Il pourra également être intéressant de consulter les archives communales déposées.
A partir de 1940
Il faut consulter les dossiers individuels dans la sous-série 995 W. Les dossiers sont classés par date de naissance et par ordre alphabétique. Ils sont la première source à consulter.
Le dossier est désormais constitué de deux dossiers :
- Le dossier d’admission ou administratif, dit dossier d’admission, est créé lors du placement de l’enfant à l’Assistance publique. Il peut être distinct ou fusionné avec le dossier de placement ;
- Le dossier de placement suit l’individu lors de son placement en agence, en nourrice, en famille d’accueil,...
De nouveaux établissements voient le jour tels que le dépôt de la Villa Robert, la pouponnière de la Faye, le refuge Sainte-Madeleine, l'Association Limousine de protection et de sauvegarde de l’enfance en 1937 (voir sous-série 1591 W, 992 W) le Centre Gilbert Ballet en 1956, la Cité de l'Enfance à Nieul.
Les enfants secourus temporairement sont enregistrés séparement (992 W 921 à 928), de 1945 à 1953.
Il est également utile de consulter les archives judiciaires pour les adoptions, les mesures de protections judiciaires, les décisions d'action éducative...
- Pour les personnes souhaitant consulter leur propre dossier, il convient de s’adresser au Pôle Solidarité-Enfance du Conseil départemental de la Haute-Vienne. Ce service accompagnera l’usager dans sa recherche et lui assurera la communication du dossier.
- Pour les enfants nés sous X, le Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP) permet aux pupilles de l’État l’accès aux renseignements concernant leur origine si les parents biologiques ont levé le secret. Si ce n'est pas le cas, alors ce droit ne permet pas l’accès aux pièces permettant d’identifier les parents.
Communicabilité des dossiers
- généralité : à expiration du délai de 50 ans (protection de la vie privée) ;
- si des informations judiciaires sont présentes : à expiration du délai de 75 ans ou 100 ans (si une personne mineure est mise en cause) ;
- si présence d'informations à caractère médical : à expiration du délai de 120 ans, à compter de la date de naissance, ou 25 ans, à compter de la date du décès de la personne intéressée. Il faut prendre le délai le plus "avantageux".
Le cas des enfants assistés de la Seine
Le service des Enfants trouvés de Paris (rebaptisé service des Enfants assistés de la Seine au milieu du XIXe siècle) envoyait ses pupilles dans des établissements de province. Le département de la Haute-Vienne en a accueilli et garde trace de leur passage pour 1907 puis de 1913 à 1946 (3 X 87-88).
Les Archives de Paris conservent les répertoires d’admission et leurs dossiers personnels.
Le cas des enfants assistés évacués du Bas-Rhin (1939-1940)
Un certain nombre des pupilles du Bas-Rhin ont été évacués vers la Haute-Vienne. Si les Archives départementales de la Haute-Vienne ne conservent pas leurs dossiers, un plan d'évacuation des enfants ainsi que des documents sur les personnes susceptibles de les recevoir ou encore les contrats pour les enfants de plus de 14 ans sont conservés sous la cote 3 X 93, ainsi que sous la cote 992 W 907. Pensez également à consulter les archives communales déposées.