Retrouver un jugement d'adoption par la Nation

Limoges

• Jugements : 1918 - avril 1939 (6 U 1110-1111) ; 
• Jugements : mai 1939 - 1985 (1634 W 81 à partir de mars 1959, concerne Bellac, Rochechouart, Saint-Yrieix-la-Perche) ;
• Dossiers individuels : 1945 - 1982 (1882 W versement de l’ONAC). Concerne également des pupilles dont le jugement a été prononcé en Corrèze.

Bellac

• Répertoire des jugements: 1919 - 1940 (7U 130 bis) ; 
• Jugements : 1930 - 1940 (7U 130 ter). Lacunes 1919-1929 ;
• Jugements : 1941 - 1958 (1085 W 667, voir également 1085 W 648-653) ; 
• Jugements à partir de 1959 : voir Limoges.

Rochechouart

• Jugements : février 1918 - 1920 (8U 446) ; 
• Jugements : 1922 - 1926, 1931, 1933 (8U 446-1). Lacunes : 1934-10 juillet 1940 ;
• Jugements : 11 juillet 1940 - février 1959 (1235 W 136-137 : jugements sur requête, voir également 1085 W 754 : jugements 1949-1958) ; 
• Jugements à partir de mars 1959 : voir Limoges.

Saint-Yrieix-la Perche

• Jugements : décembre 1919 - 1926, 2 avril 1940 (9U 229). Lacunes : 1927-1er avril 1940, 3 avril-10 juillet 1940 ; 
• Jugements : 11 juillet 1940 - février 1959 (1235 W 147-148 série des jugements sur requête) ; 
• Jugements à partir de mars 1959 : voir Limoges.

Vous pouvez également consulter ce dossier : 

• 1085 W 70 : Cour d'appel. Dossiers de procédure des pupilles de la Nation (1941-1948).