Retrouver un jugement pour crime
Les crimes constituent la catégorie des infractions les plus graves, qui manifestent une violation extrême des interdits fondamentaux de notre société.
Les jugements pour crime se trouvent dans les archives de la cour d’assises de la Haute-Vienne. Avant 1939, ces archives sont classées dans la sous-série 5 U. Après 1941, elles sont classées en série W.
État des versements
Arrêts criminels :
1811 - 1939 5 U 3-15
1941 - 1944 989 W 461
1945 - 1973 1957 W 85-86
1974 - 1984 2378 W 19-20
Dossiers de procédure :
1812 - 1939 5 U 48-462
1941 - mai 1951 989 W 462-480
février 1951 - 1952 1169 W 112-116
1953 1169 W 72-73
1954 - 1956 1169 W 117-118
1957 - 1965 1470 W 49-52
1966 - 1970 1766 W 326-346
1971 - 1983 1957 W 87-164
1984 - 1987 2248 W
1988 - 1994 2380 W 1-97
Bon à savoir
Les mineurs
- Si le crime a été commis par un mineur qui avait moins de 16 ans au moment des faits, il est jugé par le tribunal pour enfants ;
- Si le mineur avait plus de 16 ans, il est jugé par la cour d’assises spéciale des mineurs.
Arrêts criminels
- pour la période 1811-1951, des répertoires alphabétiques des arrêts sont conservés sous la cote 5 U 16 ;
- une table des causes jugées par la cour d'assises de la Haute-Vienne de 1841 à 1900, par ordre alphabétique du nom des inculpés, comportant le motif d'inculpation, est disponible sur le site Internet et en salle de lecture ;
- il n’y a vraisemblablement pas eu de session de la cour d’assises en 1940.