Tribunal de première instance de Bellac (7 U)

Greffe civil : minutes et jugements en matière civile et de commerce. Jugements déclaratifs de décès (Première Guerre mondiale). Registres du commerce et des métiers.

1807-1958

15 mètres

7 U 1-275

Librement communicable.

7 U. Répertoire méthodique, [par L. Buisson], 1975, 25 p. dact.

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