Conseil de prud'hommes de Limoges (11 U)
Le conseil de prud'hommes de Limoges, créé en 1825, est l'un des plus anciens de France. Ses compétences se situent essentiellement dans les domaines des litiges individuels du travail, du dépôt des marques et modèles et des contrats d'apprentissage.
1825-1978
2,10 mètres
11 U 1-328
Librement communicable.
11 U. Répertoire numérique détaillé, par T. Duval et A. Gérardot, 2014, 7 p. dact.
11 U 65-328. Inventaire des marques et modèles déposés, par M. Giry, E. Lameyre et A. Gérardot, 2016, 22 p. dact.