Justices de paix (10 U)
Chaque justice de paix constitue un fonds, parfois important, parfois minime. Pour Limoges, le tribunal de simple police (10 U 16 / 1-80) a été isolé des justices de paix proprement dites (10 U 14 et 10 U 15).
An VI-1965
141,5 mètres (dont 6 mètres non classés, non communicables).
10 U 1 à 10 U 39
Librement communicable.
10 U 1-39. Répertoire méthodique, par l'équipe des archives départementales, complété et restructuré par A. Boulland, 2009, 96 p. dact.