Tribunal de commerce de Limoges (13 U)

Source essentielle pour l’étude des diverses branches de l’activité économique, du petit débitant à l’industriel établi, en passant par le négociant en gros et en détail, ce fonds a reçu son classement définitif. Le tribunal de commerce a pris la suite de la Cour consulaire de Limoges sans hiatus, de sorte que nous disposons d’archives quasiment de 1564 à nos jours, avec quelques lacunes toutefois… Organisation du tribunal, jugements, actes du greffe (actes déposés, marques de fabriques,…), faillites, registres du commerce et des métiers. Voir aussi pour l’Ancien Régime la série B (Cour consulaire) et pour la période révolutionnaire la série L (Tribunal de commerce, 1790-1800).

1800-1949

25 mètres

13 U 1-371

Librement communicable.