Département de la Haute-Vienne Archives départementales de la Haute-Vienne

Fonds de la Préfecture (1 U)

Dossiers concernant le personnel des tribunaux et les officiers ministériels, les élections aux juridictions prud'homales et consulaires, ainsi que l'organisation judiciaire en général.

1800-1940

2,5 mètres

1 U 1-41

Librement communicable.

1 U. Répertoire numérique, [par L. Buisson], 1962, 7 p. dact.

Partager sur