Contrôle des actes des notaires (2 C)

Instauré par le pouvoir royal pour assurer une sorte de publicité foncière et renflouer ses caisses, l’enregistrement des actes notariés était réalisé dans une cinquantaine de bureaux pour l’actuelle Haute-Vienne. Les quelques milliers de registres qui en proviennent s'avèrent particulièrement utiles en tant que table des minutes notariales du XVIIIe siècle, dont ils permettent en outre de combler certaines lacunes. Ce fonds a reçu son classement définitif (anciennes cotes C 780 à 2988).

1693-1824 (essentiellement 1693-1790)

54 mètres

2 C 1-2829

Librement communicable.