Démarche à suivre
Document à consulter | Information(s) à relever |
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Plan d’assemblage et feuilles parcellaires | Référence cadastrale |
Registre d’état de section | Nom du propriétaire au moment de la confection du cadastre |
Matrice cadastrale (table des propriétaires) | Numéro de compte du propriétaire (folio ou case) |
Matrice cadastrale (comptes des propriétaires) | Détail des biens du propriétaire, classés par référence cadastrale. |