Communication administrative

Lorsque la consultation d’un dossier versé par votre service aux Archives départementales est nécessaire, une demande peut être faite auprès des Archives départementales, en précisant la cote du dossier concerné (se reporter au bordereau de versement).

Les communications administratives sont limitées dans le temps : le dossier emprunté doit faire retour aux Archives départementales dans le délai imparti.

Le dossier ne doit en aucun cas être modifié par ajout ou soustraction de documents.

Il est également possible de venir consulter le dossier en salle de lecture ou, dans certains cas, d’obtenir une reproduction du document concerné (copie d’une pièce précise).