Le rôle de chacun

La gestion des archives relève conjointement, tout au long du cycle de vie des documents, du service producteur et des Archives départementales.

Le service producteur

  • Est responsable au quotidien de la bonne conservation de ses archives.
  • Rédige à intervalles réguliers des bordereaux de versement qu’il soumet aux Archives départementales, et prend en charge le transfert des documents sur le site des Archives ;
  • Rédige à intervalles réguliers des bordereaux d’élimination qu’il soumet aux Archives départementales, et fait procéder après obtention du visa à la destruction matérielle des documents.
  • Réalise les opérations de tri ou de sélection préalables au versement ou à l’élimination.

Les Archives départementales

  • Effectuent des visites auprès des services producteurs, qu’elles conseillent sur la gestion de leurs archives ;
  • Peuvent être sollicitées pour toute question relative à la règlementation en matière d’archives publiques (versements, éliminations, communication, externalisation, etc.) ;
  • Délivrent les visas d’élimination des archives publiques ;
  • Collectent, conservent et classent les archives publiques en vue de leur communication au public intéressé.
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