Le rôle de chacun
La gestion des archives relève conjointement, tout au long du cycle de vie des documents, du service producteur et des Archives départementales.
Le service producteur
- Est responsable au quotidien de la bonne conservation de ses archives.
- Rédige à intervalles réguliers des bordereaux de versement qu’il soumet aux Archives départementales, et prend en charge le transfert des documents sur le site des Archives ;
- Rédige à intervalles réguliers des bordereaux d’élimination qu’il soumet aux Archives départementales, et fait procéder après obtention du visa à la destruction matérielle des documents.
- Réalise les opérations de tri ou de sélection préalables au versement ou à l’élimination.
Les Archives départementales
- Effectuent des visites auprès des services producteurs, qu’elles conseillent sur la gestion de leurs archives ;
- Peuvent être sollicitées pour toute question relative à la règlementation en matière d’archives publiques (versements, éliminations, communication, externalisation, etc.) ;
- Délivrent les visas d’élimination des archives publiques ;
- Collectent, conservent et classent les archives publiques en vue de leur communication au public intéressé.